Yonne Numérique ?

L’association Yonne Numérique a été créée le 21 décembre 2016.

Nous avons pour vocation de :

  • Valoriser et développer la filière professionnelle numérique dans l’Yonne,
  • Participer au développement économique des entreprises de la filière de l’économie numérique de l’Yonne,
  • Promouvoir et faciliter les usages du numérique en entreprise dans l’Yonne,
  • Relayer toute initiative valorisant le numérique sur le territoire de l’Yonne,
  • Assurer la promotion des infrastructures et des savoir-faire locaux mis en œuvre en le domaine du numérique,
  • Maintenir et accroître la compétitivité et l’attractivité du territoire de l’Yonne et de ses entreprises,
  • Favoriser les mutations et le développement du tissu économique local.

L’association Yonne Numérique est indépendante, mais est en contact direct et régulier avec Bourgogne-Franche-Comté Numérique (www.bfcnumerique.fr ).

Nos membres fondateurs :

Statuts Association Yonne Numérique

Article 1 : Création et dénomination de l’Association
Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application dont la dénomination est la suivante : Yonne Numérique.


Article 2 : Objet
Dans un contexte d’évolution des technologies du numérique, l’Association a pour objet de :
● Valoriser et développer la filière professionnelle numérique dans l’Yonne,
● Participer au développement économique des entreprises de la filière de l’économie numérique de l’Yonne,
● Promouvoir et faciliter les usages du numérique en entreprise dans l’Yonne,
● Relayer toute initiative valorisant le numérique sur le territoire de l’Yonne,
● Assurer la promotion des infrastructures et des savoir-faire locaux mis en oeuvre en le domaine du numérique,
● Maintenir et accroître la compétitivité et l’attractivité du territoire de l’Yonne et de ses entreprises,
● Favoriser les mutations et le développement du tissu économique local.


Article 3 : Mission
Pour réaliser son objet, l’association se donne pour mission de :
● Élaborer et mettre en oeuvre, en partenariat avec les financeurs et tout autre partenaire pertinent, des plans d’actions en conformité avec les principes fondateurs de l’association,
● Concourir au développement économique des entreprises du numérique de l’Yonne,
● Favoriser l’intégration des technologies et usages numériques au sein des entreprises icaunaises en partenariat avec tous les organismes institutionnels
● Encourager les initiatives publiques et privées relatives au développement des infrastructures numériques dans l’Yonne
● Observer l’évolution de la filière.


Article 4 : Siège
Le siège est fixé chez Virtua Networks, 24 rue des Champoulains, 89000 Auxerre
Il peut être transféré en tout autre lieu du département de l’Yonne par simple décision du Conseil d’Administration


Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée


Article 6 : Composition
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales portant un intérêt au développement de la filière du numérique dans l’Yonne.
Pour les besoins de la réalisation de son objet, l’association peut coopter, sans que leur nombre soit limité, des conseillers techniques. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation.


Article 7 : Admission – Radiation des membres
Toute demande d’adhésion est formulée par écrit, adressée au président de l’Association et soumise au bureau qui doit l’accepter à la majorité de ses membres. En cas de refus, celui-ci doit être motivé.
La qualité de membre se perd par :
● La démission notifiée par courrier au président de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’exercice en cours. La démission n’entraîne pas remboursement de la cotisation annuelle en cours, versée par l’organisme concerné.
● La radiation pour motifs divers (non-paiement de la cotisation, etc..).
● La dissolution, pour quelle que cause que ce soit, pour les personnes morales.


Article 8 : Ressources
Chaque année, le Conseil d’Administration établit, pour l’exercice à venir, le barème des cotisations.
Les ressources de l’Association se composent :
● Des cotisations de ses membres.
● Des subventions accordées par l’Europe, l’Etat, les Collectivités publiques.
● Du revenu de ses biens.
● Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
● De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 9 : Le Conseil d’Administration
Art 9.1 : Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de 7 membres au plus, dont le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’Association.
L’élection des membres du Conseil d’Administration à lieu durant l’Assemblée Générale. Le vote s’effectue à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans au cours de l’Assemblée Générale.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées à titre bénévole. Toutefois seront remboursées les dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président.
Art 9.2 : Réunions et délibérations
Le conseil d’administration se réunit :
● sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an,
● sur la demande d’au moins la moitié de ses membres
Les convocations, adressées 8 jours avant la réunion par envoi simple (lettre, mail, fax), mentionnent l’ordre du jour arrêté par le Président ou les membres ayant demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
En outre, le Président pourra solliciter les avis des membres du Conseil par mail. Dans ce cas, la transmission de la question sera effectuée par courrier électronique. Le vote, respectant les règles de scrutin susmentionnées, s’exprimera en retour, par courrier électronique.
Il est tenu procès-verbaux des séances, signés par le président et le secrétaire.
Art 9.3 : Pouvoirs
Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante et le développement opérationnel de l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux
nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.


Article 10 : Le Président
Il est président du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale dont il convoque les réunions Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.
A ce titre, il a pouvoir de signer les contrats, avec des tiers, au nom de l’Association.
Il a le pouvoir d’agir en justice après autorisation du Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.


Article 11 : Le Trésorier
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.
Il ne peut pas donner délégation au président et aux vice-présidents.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.


Article 12 : L’Assemblée Générale
Art 12.1 : Composition
L’assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation de l’association.
Des personnes extérieures à l’association, peuvent assister aux assemblées sur invitation du président.
En cas de vacance d’un membre représentant une personne morale, celle-ci procède à son remplacement dans les conditions définies par les textes spécifiques qui lui sont applicables.
Art 12.2 : Fonctionnement et Attributions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour, fixé par le président de l’assemblée, est indiqué sur les convocations.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale,
expose la situation morale de l’association. Il fait le compte-rendu de l’état d’avancement des dossiers.
L’Assemblée Générale :
● Confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les
opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs
statutaires seraient insuffisants.
● Procède à la désignation du Conseil d’Administration selon les modalités fixées à l’article 10.
Art. 12.3 Délibérations
Le vote s’effectue en Assemblée Générale.
Les décisions sont prises en assemblée générale ordinaire à la majorité des voix dont dispose l’ensemble des adhérents.
Le quorum est atteint lorsque le quart au moins des membres de l’association, à jour de leurs cotisations, est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle :
● Statue, sur proposition du Conseil d’Administration, sur toute modification des statuts.
● Décide la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association.
Elle ne pourra délibérer que si le quart au moins des membres de l’Association est présent ou représenté.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Article 14 : Durée des exercices
Les exercices commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de la même année civile.
Par exception, le 1er exercice couvrira la période allant de la date de création de l’association au 31 décembre 2016.


Article 15 : Gratuité des fonctions au sein de l’association
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du Président, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.


Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Extraordinaires.
En cas de dissolution de l’association, l’actif revient de droit à une association ou à une personne morale de droit public désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un objectif proche de celui de l’association.


Article 17 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
L’adhésion à l’association emporte l’acceptation sans réserve du règlement intérieur.


Article 18 : Formalités
Le président au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs lui sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Auxerre, en quatre exemplaires, le 16 décembre 2016.

Yannick DAVOUSE – Christophe REMY – Hervé LAYER – Jérôme LOUIS